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Lex Iterata
Texte 1961080202
2 AOUT 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1961
Numéro
1961080202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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