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Lex Iterata
Texte 1961042106
21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1961
Numéro
1961042106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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