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Lex Iterata
Texte 1961050801
8 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexe a l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1961
Numéro
1961050801
Page
4475
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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