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Lex Iterata
Texte 1961072711
27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène (abrogé par art. 15 de l'AR 19-07-1963)
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1961
Numéro
1961072711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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