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Lex Iterata
Texte 1961100505
5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des lois coordonnées sur la collation des grades académiques
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1961
Numéro
1961100505
Page
8226
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex