Lex Iterata

Texte 1961100505

5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des lois coordonnées sur la collation des grades académiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1961
Numéro
1961100505
Page
8226
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex