Texte 1961100505

5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des lois coordonnées sur la collation des grades académiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1961
Numéro
1961100505
Page
8226
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.