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Lex Iterata
Texte 1961011810
18 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1961
Numéro
1961011810
Page
796
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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