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Lex Iterata
Texte 1961020706
7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1961
Numéro
1961020706
Page
1750
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex