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Lex Iterata
Texte 1961111408
14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1961
Numéro
1961111408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex