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Lex Iterata
Texte 1961032003
20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1961
Numéro
1961032003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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