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Lex Iterata
Texte 1961030312
3 MARS 1961. - Arrêté royal Heindonk. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale unique. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961030312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex