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Lex Iterata
Texte 1961041201
12 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants australiens résidant en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1961
Numéro
1961041201
Page
3691
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex