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Lex Iterata
Texte 1961041502
15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1961
Numéro
1961041502
Page
5199
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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