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Lex Iterata
Texte 1961062301
23 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1961
Numéro
1961062301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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