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Lex Iterata
Texte 1961032905
29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1961
Numéro
1961032905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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