Lex Iterata

Texte 1961022408

24 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL organisant un contrôle du fromage à pâte dure

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1961
Numéro
1961022408
Page
2117
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex