Lex Iterata

Texte 1961031003

10 MARS 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Mariemont-Bascoup, de La Louvière et Sars-Longchamps, de Ressaix, Leval, Péronnes, Saint-Aldegonde et Houssu et de La Vaucelle. - Cession à la Société anonyme des Charbonnages du Centre. - Réunion

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1961
Numéro
1961031003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex