Lex Iterata

Texte 1948080401

4 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif au commerce du miel et des produits analogues

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1948
Numéro
1948080401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex