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Lex Iterata
Texte 1948053105
31 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'octroi de subsides au titre de la propagande en faveur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres en plein air
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1948
Numéro
1948053105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex