Lex Iterata

Texte 1948042705

27 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix de la farine

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1948
Numéro
1948042705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex