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Lex Iterata
Texte 1948092805
28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1948. (103e période)
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1948
Numéro
1948092805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex