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Lex Iterata
Texte 1948051951
19 MAI 1948. - Arrêté ministériel accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1948
Numéro
1948051951
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex