Lex Iterata

10 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des régions de l'Est

ELI: Justel
Source
Publication: 22-4-1948
Numéro: 1948031003
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-03-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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