Texte 1948102501

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement, au remboursement, à l'annulation et à la destruction des titres de la dette publique du Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1948
Numéro
1948102501
Page
9947
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.