Texte 1948031802

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent rapportant les arrêtés royaux des 30 mai 1934 et 4 mai 1936, relatifs à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1948
Numéro
1948031802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-03-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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