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Lex Iterata
Texte 1948052104
21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la création des écoles moyennes appliquées
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1948
Numéro
1948052104
Page
6151
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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