Lex Iterata

Texte 1948072004

20 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'août 1948. (101e période)

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1948
Numéro
1948072004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex