Lex Iterata

Texte 1948080207

2 AOUT 1948. - Arrêté ministériel Chasse. -Ouverture et fermeture en 19481949

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1948
Numéro
1948080207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-02/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex