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Lex Iterata
Texte 1948071503
15 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour la période du 1er janvier au 30 juin 1948
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1948
Numéro
1948071503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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