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Lex Iterata
Texte 1948040305
3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des soldes militaires
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1948
Numéro
1948040305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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