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Lex Iterata
Texte 1948041502
15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel plaçant les avoines indigènes sous le régime du prix normal
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1948
Numéro
1948041502
Page
3328
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex