Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948020202
2 FEVRIER 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à une déclaration des stocks de farine détenus par les boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1948
Numéro
1948020202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex