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Lex Iterata
Texte 1948090104
1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5)
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1948
Numéro
1948090104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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