Lex Iterata

Texte 1948022104

21 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Haacht. Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1948
Numéro
1948022104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex