Lex Iterata

8 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des miliciens et matelots volontaires de la Force navale

ELI: Justel
Source
Publication: 26-7-1948
Numéro: 1948070801
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex