Lex Iterata

Texte 1948062105

21 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Anvers Oostmalle Lierre. Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1948
Numéro
1948062105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex