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Lex Iterata
Texte 1948031804
18 MARS 1948. - Arrêté du Régent maintenant le cadre temporaire de l'Administration centrale du ministère de l'Instruction publique jusqu'au 31 décembre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1948
Numéro
1948031804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex