Texte 1948040307

3 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de Fer vicinaux d'Ostende-La Panne (frontière)-Furnes-Adinkerke et d'Ostende-Knokke (frontière)-Bruges. - Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1948
Numéro
1948040307
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-04-03/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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