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Lex Iterata
Texte 1948061001
10 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1948
Numéro
1948061001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex