Texte 1948051401

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1948
Numéro
1948051401
Page
4140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-05-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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