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Lex Iterata
Texte 1948051401
14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1948
Numéro
1948051401
Page
4140
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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