Lex Iterata

Texte 1948042906

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert du corps de musique de la 2e brigade d'Infanterie à la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1948
Numéro
1948042906
Page
4198
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-29/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex