Lex Iterata

Texte 1948033011

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1948
Numéro
1948033011
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-30/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex