Lex Iterata

Texte 1948073005

30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. - Règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1948
Numéro
1948073005
Page
6540
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex