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Lex Iterata
Texte 1948073005
30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. - Règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1948
Numéro
1948073005
Page
6540
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex