Lex Iterata

28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire du Spectacle

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1949
Numéro: 1948122854
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-12-28/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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