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Lex Iterata
Texte 1948012006
20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix du froment de la récolte de 1948
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1948
Numéro
1948012006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex