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Lex Iterata
Texte 1948071405
14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Société civile des Usines et Mines de Houille du Grand Hornu, à Hornu. -Occupation de terrain
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1948
Numéro
1948071405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex