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Lex Iterata
Texte 1948062104
21 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant modifications aux barèmes afférents à certaines fonctions du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1948
Numéro
1948062104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex