Lex Iterata

Texte 1948103004

30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant un subside forfaitaire à l'Oeuvre nationale belge de défense contre la Tuberculose

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1948
Numéro
1948103004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex