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Lex Iterata
Texte 1948103004
30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant un subside forfaitaire à l'Oeuvre nationale belge de défense contre la Tuberculose
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1948
Numéro
1948103004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex