Texte 1948022402

24 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Turnhout-Mol-Westerloo-Zichem et de Malines-Itegem-Westerloo-Geel-Turnhout. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1948
Numéro
1948022402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-02-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.