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Lex Iterata
Texte 1948030902
9 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, le cadre du personnel administratif du Garage central des Administrations publiques prévu par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1948
Numéro
1948030902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex