21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946

ELI: Justel
Source
Publication: 28-4-1948
Numéro: 1948042102
Page: 3473
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1948-04-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.